Je ne suis pas un cabinet d’expertise-comptable, mais un tiers déclarant. Comment faire pour que les formulaires Attestation Expert Comptable, OGBNC00, OGBIC00 et OGBA00 ne soient pas envoyés lors de la télédéclaration ?

Dans le menu « Fichier » vous pouvez choisir « Identification EDI » puis cocher « Je suis un tiers déclarant ».

Dans ce cas, le formulaire qui se trouve dans le menu « Formulaires » puis « Attestation expert-comptable » ne sera pas envoyé lors de la télédéclaration. De même pour les entreprises qui adhèrent à un centre de gestion, les formulaires OGBNC00 ou OGBIC00 ou OGBA00 ne seront pas envoyés lors de la télédéclaration.