Je ne suis pas un cabinet d’expertise-comptable, mais un tiers déclarant. Comment faire pour que les formulaires Attestation Expert Comptable, OGBNC00, OGBIC00 et OGBA00 ne soient pas envoyés lors de la télédéclaration ?

Dans le menu “Fichier” vous pouvez choisir “Identification EDI” puis cocher “Je suis un tiers déclarant”.

Dans ce cas, le formulaire qui se trouve dans le menu “Formulaires” puis “Attestation expert-comptable” ne sera pas envoyé lors de la télédéclaration. De même pour les entreprises qui adhèrent à un centre de gestion, les formulaires OGBNC00 ou OGBIC00 ou OGBA00 ne seront pas envoyés lors de la télédéclaration.