La caisse de prévoyance MALAKOFF MEDERIC me demande d’ajouter au fichier DSN un bloc S21.G00.15 et d’indiquer le code 02 « ne concerne aucun salarié de l’établissement d’affectation » sur la rubrique S21.G00.15.004

Vous avez, chez cette caisse de prévoyance, un contrat de prévoyance actif qui ne comporte aucun salarié.

Vous avez alors deux solutions :

1. Si les contrats ne correspondent à aucun personnel, vous pouvez demander à votre caisse de résilier ces contrats ou de les mettre en sommeil.
2. Si vous souhaitez conserver les contrats actifs et indiquer à la caisse de prévoyance que ces contrats n’ont momentanément pas de personnel affecté, alors vous pouvez créer le fichier DSN normalement puis l’ouvrir avec COGILOG Paye (menu Exploitation, Modifier un fichier DSN).

En cliquant sur le bouton Ajouter, vous pourrez ensuite ajouter un bloc S21.G00.15 dans l’établissement.
Dans ce bloc vous saisirez les valeurs souhaitées par la caisse :
– rubrique 001 : la référence du contrat
– rubrique 002 : le code organisme de prévoyance (par exemple P0012 pour MALAKOFF MEDERIC Prévoyance)
– rubrique 003 : le code délégataire éventuel (en l’absence de délégataire supprimer cette rubrique)
– rubrique 004 : le code 02
– rubrique 005 : une référence technique non utilisée précédemment (par exemple 200)
Ensuite vous pourrez enregistrer le fichier DSN avant de le déposer sur net-entreprises.