De manière générale, les véhicules conçus pour le transport des personnes qui constituent une immobilisation n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA.
Il y a cependant un certain nombre d’exceptions dont :
– les véhicules comportant plus de 8 places assises (en plus du chauffeur) qui sont utilisés par l’entreprise pour le transport du personnel sur le lieu du travail.
– les véhicules acquis par les entreprises de transport public et affectés à cette activité de façon exclusive.
– les véhicules affectés de façon exclusive à l’apprentissage de la conduite.
– les véhicules destinés à la revente à l’état neuf (activité de concessionnaire).
– sous certaines conditions, les véhicules achetés par les agences de voyage et affectés exclusivement au transport de voyageurs.
– les véhicules de transport sanitaire légers et affectés exclusivement à une activité taxable de transport de malades ou de blessés.
– les véhicules de transport funéraire.
– les véhicules donnés en location.
– les véhicules dits « quads » considérés comme véhicules agricoles ou forestiers.
– sous certaines conditions, les véhicules utilitaires spécialement aménagés, disposant d’une couchette permettant à un commercial d’y passer la nuit, conçus pour la présentation de marchandises et inaptes au transport de personnes.
L’achat d’une voiture par l’entreprise permet-il de déduire la TVA ?
L’achat d’une voiture par l’entreprise permet-il de déduire la TVA ?