Les frais de restaurant des salariés ou dirigeants d’une entreprise ouvrent droit à déduction de la TVA.
Bien entendu il convient de justifier que ces frais sont bien engagés pour les besoins et dans l’intérêt de l’entreprise (dépenses nécessaires à l’exploitation).
Il en est de même des frais de restaurant engagés pour des tiers (clients, fournisseurs, etc.) dans la mesure où ces frais sont bien engagés pour les besoins et dans l’intérêt de l’entreprise (dépenses nécessaires à l’exploitation). Cela exclut des dépenses qui pourraient être jugées « excessives » par le contrôleur.
Il convient de faire établir par le restaurateur une facture avec le montant de la TVA, le taux de la TVA et les mentions légales habituelles dont notamment : date, nom complet, adresse et numéro d’identification intracommunautaire du restaurateur.
Les frais de restaurant ouvrent-il droit à déduction de la TVA ?
Les frais de restaurant ouvrent-il droit à déduction de la TVA ?