Les indemnités correspondant à des absences non assimilées à du travail effectif pour les congés payés, ne sont pas inclus dans le salaire de référence.
Les absences pour maladie ou accident non professionnel ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.
Il en résulte que, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, les indemnités pour maladie ou accident non professionnel, ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence permettant le calcul de l’indemnité de congés selon la règle du dixième.
Réf : Revue fiduciaire – Congés payés et arrêts de travail n° 1064 § 4043
L’indemnité perçue par un salarié en cas de maladie non professionnelle doit-elle être prise en compte dans la base de calcul de l’indemnité de congés (règle des 10 %) ?
L’indemnité perçue par un salarié en cas de maladie non professionnelle doit-elle être prise en compte dans la base de calcul de l’indemnité de congés (règle des 10 %) ?