- Si votre entreprise est soumise à TVA, le montant de la TVA sur les cotisations de formation que vous pourriez verser à des organismes collecteurs est récupérable, ce n’est donc pas une charge pour l’entreprise.
Cette TVA ne sera récupérable que le mois correspondant au paiement. Ainsi lors du paiement de cette cotisation, vous pourrez payer puis récupérer le montant de la TVA sur la cotisation de formation.
Si vous transférez en comptabilité les écritures comptables de la paye, vous pourrez, lors du paiement des cotisations de formation, enregistrer une écriture du montant de la TVA au débit du compte de TVA déductible (445660) par le crédit du compte de l’organisme collecteur.
Par exemple si l’organisme collecteur a le compte 437600 et si la cotisation de formation s’élève à 1000 € ht, vous enregistrerez, en date du paiement de la cotisation de formation, une écriture de 200 € au débit du compte 445660 par le crédit du compte 437600 puis une écriture de 1200 € au débit du compte 437600 par le crédit de la banque. - Si votre entreprise ou association n’est pas soumise à TVA, le montant de la TVA sur la cotisation de formation, payé à un organisme collecteur, n’est pas récupérable et devient une charge.
Dans ces conditions, il suffit d’augmenter le taux de la cotisation de formation correspondant pour tenir compte du taux de TVA associé.
Vous n’avez alors rien de spécial à faire en comptabilité.
Notre cotisation de formation est soumise à TVA mais sur le bulletin la cotisation de formation apparaît en hors taxe ?
Notre cotisation de formation est soumise à TVA mais sur le bulletin la cotisation de formation apparaît en hors taxe ?