Depuis l’alignement de la taxe sur les salaires avec la base CSG CRDS, la rémunération des apprentis, qui n’est pas soumise à CSG CRDS, est exonérée de la taxe sur les salaires.
Source: BOFIP, Article 70
Depuis l’alignement de la taxe sur les salaires avec la base CSG CRDS, la rémunération des apprentis, qui n’est pas soumise à CSG CRDS, est exonérée de la taxe sur les salaires.
Source: BOFIP, Article 70