Quatre situations sont possibles au niveau de la déclaration des salaires (DADS) :
- L’employeur déclare les salaires correspondant au travail effectué au cours de l’années civile.
Dans ce cas vous n’avez rien de spécial à faire la DADS comprendra les salaires correspondant au travail effectué de janvier à décembre même si le paiement effectif est décalé. - L’employeur déclare les salaires payés pendant l’année civile.
Il convient de choisir l’option « Décalage de paie constant » dans la fenêtre DADS du salarié.
Dans ce cas la DADS comprendra les salaires payés de janvier à décembre qui correspondent au travail effectué pendant la période de 12 mois : du mois de décembre de l’année précédente au mois de novembre. - L’employeur adopte le décalage de paie au cours de l’année de déclaration.
Il convient de choisir l’option « Adoption du décalage de la paie« . Dans ce cas particulier la déclaration des salaires portera sur la période d’emploi de janvier à novembre soit 11 mois. - L’employeur abandonne le décalage de paie au cours de l’année de déclaration.
Il convient de choisir l’option « Suppression du décalage de la paie« . Dans ce cas particulier la déclaration des salaires portera sur la période d’emploi de décembre N-1 à décembre N soit 13 mois
Si l’employeur souhaite déclarer les salaires payés au cours de l’année civile pour l’administration fiscale et les salaires correspondant au travaileffectué au cours de l’année civile pour une caisse de retraite, il convient de produire deux DADS : en sélectionnant l’option « Décalage de paieconstant » pour la DADS TDS destinée à l’administration fiscale et en sélectionnant l’option « Sans décalage de paie » pour la DADS IRC destinée à la caisse de retraite.
Nota : Dans tous les cas, lors de l’établissement de la DADS, vous choisirez la période du 1er janvier au 31 décembre.
Vous trouverez plus d’explications sur la pratique du décalage de la paie dans le menu Aide, Décalage de la paie.