Les entreprises en décalage de paie ne bénéficient pas d’un délai supplémentaire. Le fichier DSN doit être envoyé chaque mois avant le 5 ou le 15 du mois selon la taille de l’entreprise.
L’URSSAF continuera à prélever les cotisations à la même date (par exemple si l’URSSAF prélevait les cotisations le 25 avant l’entrée en DSN, alors l’URSSAF continuera à prélever les cotisations le 25 après l’entrée en DSN).
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la fiche fiche ou contacter l’administration au 0 811 376 376 pour toutes les questions concernant la DSN.
Notre entreprise pratique le décalage de la paye. Comment fonctionne la DSN dans ce cas ?
Notre entreprise pratique le décalage de la paye. Comment fonctionne la DSN dans ce cas ?