Bien que le CICE ne soit valablement acquis qu’en fin d’année civile, le CNCC autorise la comptabilisation du CICE potentiel à la fin de l’exercice.
Le calcul du CICE potentiel doit cependant être effectué avec prudence. En effet, une augmentation de salaire ou le versement d’une prime entre la fin de l’exercice et la fin de l’année civile (qui augmenterait le salaire au delà de 2,5 SMIC) peut faire perdre en totalité le bénéfice du CICE.
Par ailleurs cette comptabilisation en cours d’année peut être hasardeuse car il faut bien garder à l’esprit qu’entre la fin de l’exercice et la fin de l’année civile, le gouvernement peut toujours modifier les règles d’attribution du CICE avec effet rétroactif.
Voici comment comptabiliser le CICE en fin d’exercice
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