La norme DSN prévoit la possibilité de déclarer un temps partiel thérapeutique. Mais au moment de la rédaction de ce guide (été 2017), l’administration ne gère pas encore ces fichiers DSN.
Voir la notice de l’administration : fiche 1 et fiche 2.
Donc pour déclarer un temps partiel thérapeutique, vous pouvez continuer à remplir les anciens formulaires d’arrêt de travail et ne pas envoyer un fichier DSN arrêt de travail.
Peut-on envoyer un fichier DSN arrêt de travail en cas de temps partiel thérapeutique ?
Peut-on envoyer un fichier DSN arrêt de travail en cas de temps partiel thérapeutique ?