Sur chaque bordereau de déclaration URSSAF, la base du CICE doit être déclarée pour une période qui démarre au début de l’année et s’achève avec la période du bordereau.
Bien que sur le même bordereau, la période de déclaration du CICE est donc différente de la période de déclarations des cotisations URSSAF habituelles.
En pratique seule la base affichée sur le bordereau de décembre sera susceptible d’être prise en compte pour calculer le CICE.
Pourquoi la base CICE apparait-elle cumulée depuis le début de l’année sur les bordereaux DUCS URSSAF ?
Pourquoi la base CICE apparait-elle cumulée depuis le début de l’année sur les bordereaux DUCS URSSAF ?
