Pourquoi le montant du CICE apparaît avec un taux de 0 % sur le bordereau DUCS URSSAF ?

Le CICE est un crédit d’impôt et non un allégement de cotisations sociales. C’est donc la DGFiP qui gère le CICE mais sa base de calcul doit être déclarée à l’URSSAF qui transmettra cette information à l’administration fiscale.
Pour déclarer l’assiette du CICE sans modifier les cotisations sociales de l’URSSAF, cet organisme a créé une ligne avec une base égale à l’assiette du CICE et un taux nul de façon à ne pas modifier le montant des cotisations sociales.
Ce taux mis à 0 % ne préjuge en rien du montant du CICE que vous pouvez calculer rapidement en utilisant la commande Calcul du CICE du menu Exploitation, il s’agit d’un simple artifice permettant de déclarer la base du CICE sans modifier les cotisations URSSAF.
Vous trouverez plus d’informations dans le menu Aide, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de COGILOG Paye.