Le cumul Brut CICE reçoit le salaire brut qui sera soumis à cotisations sociales avant un éventuel abattement forfaitaire pour frais professionnels.
Pour les apprentis, animateurs, formateurs occasionnels qui cotisent sur une base forfaitaire, il s’agit bien du salaire brut et non de la base forfaitaire.
Le cumul Base CICE est le même que le précédent mais après un éventuel abattement forfaitaire pour frais professionnels.
Dans sa publication du 26 février 2013, l’administration avait indiqué que l’éligibilité au CICE se faisait en comparant le brut CICE par rapport à 2,5 SMIC.
Dans la publication du 26 novembre 2013, l’administration a modifié sa position : l’éligibilité au CICE se fait en comparant la base CICE par rapport à 2,5 SMIC.
Le cumul Brut CICE est donc devenu inutile mais, par prudence, nous l’avons conservé.
La base CICE sert à la fois à déterminer l’éligibilité au CICE et à calculer son montant.
Quelle est la différence entre les deux cumuls Brut CICE et Base CICE ?
Quelle est la différence entre les deux cumuls Brut CICE et Base CICE ?
