En cas de ventes ou d’achats de marchandises dans un état membre de la Communauté Européenne, COGILOG Gestion permet de préparer facilement une DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) pour l’Administration des Douanes (formulaire Cerfa 10838).
De la même manière, en cas de ventes de prestations de services vers un état membre de la Communauté Européenne, COGILOG Gestion permet de préparer facilement une DES (Déclaration Européenne de Services) pour l’Administration des Douanes (formulaire Cerfa 13964).
Ces déclarations sont obligatoires dès le premier euro en cas de ventes vers un état membre de la Communauté Européenne.
Pour utiliser ces fonctions, reportez-vous au menu Aide, Déclarations pour la douane.
Quelles sont les déclarations à effectuer auprès des douanes en cas de ventes ou d’achats intracommunautaires ?
Quelles sont les déclarations à effectuer auprès des douanes en cas de ventes ou d’achats intracommunautaires ?