Quels formulaires doit-on remplir pour une SCM ?

Les formulaire à renseigner dépendent de la situation des associés de la SCM et du choix ou non de la SCM pour l’option pour le régime réel normal

1. Tous les associés de la SCM sont imposés dans la catégorie BNC
   • Lors de la création de la liasse fiscale dans COGILOG Liasses, vous devez choisir “Sociétés Civiles de Moyens – Régime Simplifié (2036)”
   • Vous devez remplir uniquement les formulaires 2036.
   • Le formulaire 2033A ne doit pas être rempli.
2. Certains associés de la SCM sont imposés dans la catégorie BIC (IR ou IS) et la SCM n’a pas opté pour le régime réel normal
   • Lors de la création de la liasse fiscale dans COGILOG Liasses, vous devez choisir “Sociétés Civiles de Moyens – Régime Simplifié (2036)”.
   • Vous devez remplir les formulaires 2036.
   • Vous devez également remplir le formulaire 2033A si le chiffre d’affaires excède 55 000 € hors taxes.
3. Certains associés de la SCM sont imposés dans la catégorie BIC (IR ou IS) et la SCM a opté pour le régime réel normal
   • Lors de la création de la liasse fiscale dans COGILOG Liasses, vous devez choisir “Sociétés Civiles de Moyens – Régime Réel Normal (2036, 2036 bis, 2031, 2050)”.
   • Vous devez remplir les formulaires 2036 bis, 2031, 2050 et suivants.
   • Vous devez également remplir les formulaires 2036 si certains associés sont imposés dans la catégorie BNC.