Les professions libérales et plus généralement les contribuables relevant des Bénéfices Non Commerciaux ont le choix entre deux systèmes de comptabilisation.
Le système Recettes Dépenses
C’est le système de base. Le résultat de l’activité s’obtient par différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées. Toutefois lors de l’année de cessation de l’activité, c’est le système Créances Dettes ci-dessous qui sera obligatoirement retenu.
Le système Créances Dettes
Le résultat s’obtient par différence entre les créances acquises (par exemple les factures émises qu’elles soient ou non payées par les clients) et les dettes exigibles (par exemple les factures reçues qu’elles soient ou non payées aux fournisseurs). Les contribuables qui souhaitent utiliser ce système doivent en faire la demande préalable à l’Administration (sauf l’année de cessation d’activité où ce système devient le système de droit). Cette option reste alors valable jusqu’à renonciation.
Lors de la création de l’entreprise, vous pourrez choisir le système de comptabilisation dans l’onglet Info. fiscales, Régime fiscal.
Vous trouverez plus d’explications en cliquant sur le bouton (?) dans cette fenêtre.
Quels sont les systèmes de comptabilité en régimes BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ?
Quels sont les systèmes de comptabilité en régimes BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ?
