Le forfait social est une retenue patronale dont l’assiette est constituée essentiellement des éléments de rémunération directs ou indirects soumis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) tout en étant exclus de l’assiette des cotisations sociales.
Sont par exemple, soumis au forfait social (liste non exhaustive) :
– l’abondement patronal au PEE (Plan Epargne Entreprise), au PEI (Plan Epargne Interentreprises) et au PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif),
– les contributions patronales de retraite supplémentaire pour la part exonérée de cotisations de sécurité sociale,
– les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement,
– la prime dividendes,
– pour les entreprises de 10 salariés ou plus, les contributions patronales de prévoyance (mettre à Vrai la constante entreprise : cotise taxe prévoyance)
Sont notamment exclues de l’assiette du forfait social :
– les contributions patronales de prévoyance exclusivement destinées à garantir un maintien de salaire en cas de maladie,
– certaines indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail,
– pour les entreprises de moins de 10 salariés, les contributions patronales de prévoyance (mettre à Faux la constante entreprise : cotise taxe prévoyance)