Le mécanisme de plafonnement est annuel.
Si le salaire brut soumis à cotisations sociales est supérieur au plafond et qu’ensuite il devient inférieur au plafond, COGILOG Paye
– procède au remboursement des cotisations sur la tranche B et sur la tranche 2 d’où les bases de cotisations négatives,
– rattrape les cotisations sur la base plafonnée d’où la base plafonnée supérieure au montant brut.
Vous trouverez plus d’explications dans COGILOG Paye, menu Aide, Plafond de la Sécurité sociale
