Oui en cas d’accord entre l’employeur et le salarié, un salarié ayant épuisé ses droits de congés acquis sur la période de référence antérieure (N-1) peut prendre des congés acquis sur la période de référence actuelle (N). Il est prudent, dans ce cas, de consigner cet accord par écrit car, en cas de contestation, l’employeur doit apporter la preuve de cet accord.
Par contre il n’est pas, en principe, permis de prendre des congés sur des droits à venir non encore acquis.
Par exemple dans le cas où le période de référence démarre en juin, un salarié ayant épuisé ses droits de congés de la période précédente peut, dès le 1er octobre octobre, en accord avec son employeur, prendre les congés qu’il a acquis entre le 1er juin et le 30 septembre.
Pour plus de détails, voir le menu Aide, Documentation, Indemnités de congés.