Un salarié artiste ou mannequin ouvre t-il droit au CICE ?

Oui un salarié artiste ou mannequin ouvre droit au CICE dans la mesure où sa rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est inférieure au seuil de 2,5 SMIC.
Rappelons que pour apprécier si le seuil est ou non dépassé, il revient à l’employeur d’indiquer le nombre d’heures de travail correspondant à la rémunération versée. Vous utiliserez alors la variable “Heures seuil AF”.
Cette vérification se fait contrat par contrat, il convient alors de renseigner la variable “Numéro contrat CICE”.