Si l’indemnité perçue par le salarié de la part de la caisse de prévoyance résulte d’une cotisation exclusivement patronale alors cette indemnité sera soumise en totalité à cotisations sociales.
Si cette indemnité résulte d’une cotisation patronale et salariale, alors cette indemnité sera soumise à cotisations sociales uniquement pour la partrésultant de la cotisation patronale.
En pratique, vous pouvez interroger la caisse de prévoyance pour connaître la part de l’indemnité qu’il y a lieu de soumettre aux cotisations sociales.
Vous pourrez, pour cela, utiliser la constante entreprise « Coef Indemnités prévoyance » et les variables « Ind prévoyance à réintégrer ou à rétrocéder ».
Exemple : un salarié, absent pour maladie, perçoit de la part d’une caisse de prévoyance une indemnité qui résulte d’une cotisation patronale à hauteur de 75 % et d’une cotisation salariale à hauteur de 25 %.
L’indemnité perçue par le salarié en absence maladie, sera soumise à cotisations sociales à hauteur de 75 %.
Vous pourrez saisir 0,75 dans la valeur de la constante entreprise « Coef Indemnités prévoyance« .