Un salarié est absent pour maladie. L’employeur est-il tenu de maintenir son salaire ?

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’employeur est tenu de maintenir le salaire d’un salarié en absence maladie dans les conditions suivantes :

1. Conditions à remplir par le salarié
   1. justifier au moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de l’absence.
   2. avoir justifié son incapacité de travail dans les 48 heures par l’envoi du certificat médical à son employeur.
   3. être pris en charge par la sécurité sociale et être soigné en France ou dans un état de l’union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen.
   4. se soumettre, le cas échéant, à un contre-visite médicale.
   5. ne pas être un salarié intermittent ou temporaire, un salarié saisonnier ou un travailleur à domicile.
2. Durée et montant de l’indemnisation
   1. L’indemnité légale est due à partir du 8ième jour calendaire d’absence. Pendant ce délai de carence de 7 jours calendaires, la retenue sur salaire est calculée en fonction du temps de travail exact du salarié s’il n’avait pas été absent.
   2. Ensuite les salariés ont droit à 90 % de leur salaire brut pendant 30 jours et aux 2/3 pendant les 30 jours suivants.
   3. Ce maintien s’entend après déduction des indemnités de sécurité sociale. Le versement des indemnités est compensé par une retenue sur le salaire brut.
   4. Les durées précédentes de 30 jours sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté (appréciée au premier jour d’absence) au delà de la durée d’un an d’ancienneté requise sans que les durées d’indemnisation puissent être supérieures à 90 jours.

Bien entendu, comme dit plus haut, des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables et se substituer aux règles nationales.

Réf : Revue fiduciaire – Congés payés et arrêts de travail n° 1064 § 4875 et suiv.