Sauf disposition conventionnelle plus favorable, dans le droit français (et contrairement au droit européen), l’absence pour maladie non professionnelle n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Ainsi, dans le droit français, l’absence pour maladie non professionnelle ne permet pas au salarié de continuer à acquérir des droits de congés.
A savoir :
– Les périodes d’absence (non considérées comme des périodes de travail effectif) ne peuvent donner lieu à une réduction de droits de congés plus que proportionnelle à leur durée.
– Un salarié ayant accompli 12 fois 4 semaines de travail effectif dans l’année de référence a droit à la totalité des congés pour l’année de référence, s’il a accompli 4 semaines de travail effectif dans le mois, il a droit à la totalité des congés pour le mois.