COGILOG : UNE GAMME COMPLÈTE DE LOGICIELS DE GESTION POUR MAC

COÛT DU TRAVAIL, COTISATIONS SOCIALES ET SALAIRE NET

Calcule le coût du travail, les cotisations sociales, le CICE et le salaire net d'un salarié du régime général.

Les calculs sont effectués avec les règles et barèmes de juillet 2017.

Nombre d'heures salariées mensuelles de base

Nombre d'heures supplémentaires    majorées au taux de   %

Salaire brut mensuel soumis à cotisations sociales

   

Indemnité non soumise à cotisations sociales

(comme, par exemple, le remboursement de frais de transport public)

Avantages en nature :

montant soumis à cotisations sociales

charge effective pour l'entreprise

(voir les explications au bas de la page)


Le salarié :

Tranche A : taux salarial   %,   taux patronal   %

Tranche B : taux salarial   %,   taux patronal   %

Tranche A : taux salarial   %,   taux patronal   %

Tranche B : taux salarial   %,   taux patronal   %

cotisation salariale   €,   cotisation patronale  

égal à   %


L'entreprise :

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à   salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de   %,

au taux de   %,

supporte des frais de médecine du travail de   € par salarié et par an.



Objet

A partir du salaire brut, cet utilitaire permet de calculer le coût total direct du travail, les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que le salaire net versé à un salarié du régime général (y compris régime Alsace Moselle).
Il permet également de calculer le coût moyen d'une heure effectivement travaillée.

Avantages en nature

En présence d'un avantage en nature, vous pouvez indiquer d'abord le montant de l'avantage soumis à cotisations sociales. Selon la nature de l'avantage, il peut s'agir d'une évaluation selon un barème forfaitaire administratif (exemple : logement, nourriture, voiture).
Vous indiquerez ensuite le montant de la charge effective pour l'entreprise correspondant à la fourniture de l'avantage en nature, ce dernier montant peut être différent du montant soumis à cotisations sociales. C'est le montant de la charge effective qui est pris en compte pour calculer le coût direct du travail.
Si vous ne connaissez pas le montant de la charge effective pour l'entreprise, vous pouvez saisir le même montant que celui qui est utilisé pour être soumis à cotisations sociales (c-a-d le même montant qu'au dessus).

Heures salariées et heures effectivement travaillées

Les heures salariées (c-a-d payées) sont les heures pour lesquelles le salarié reçoit un salaire.
Les heures effectivement travaillées sont les heures pendant lesquelles le salarié est au travail.

Les heures correspondant aux jours de congés payés et aux jours féries chômés sont des heures salariées (payées) car le salarié reçoit un salaire pour ces heures mais ce ne sont pas des heures effectivement travaillées.

Si, en tant qu'employeur, vous souhaitez calculer des prix de revient (par exemple pour élaborer des prix de vente), il convient de partir du coût total des heures effectivement travaillées et non du coût total des heures salariées. En effet vos clients payent les heures effectivement travaillées.

Nota : Pour un salarié mensualisé bénéficiant de 5 semaines de congés par année pleine (régime légal) avec 10 jours fériés légaux effectifs par an (régime national : 11 jours - 1 jour de solidarité), le rapport moyen entre le nombre annuel d'heures salariées et le nombre annuel d'heures effectivement travaillées est égal à 91/80 = 1,1375.

Taux réduit d'allocations familiales

Pour les entreprises qui peuvent bénéficier de la réduction Fillon, Les salariés ouvrent droit également au calcul de la cotisation d'allocations familiales avec un taux réduit dans la mesure où le salaire brut annuel est inférieur à 3,5 SMIC.
Ce dispositif présente un effet de seuil important puisque le bénéfice du taux réduit est perdu en totalité dès que le salaire brut annuel devient supérieur à 3,5 SMIC.

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Le CICE est une aide de l'Etat aux entreprises dans le but d'améliorer leur compétitivité. Le CICE intéresse un très grand nombre d'entreprises, en effet, il prend la forme d'un crédit d'impôt qui bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés et imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, quel que soit le mode d'exploitation : société de capitaux, entreprise individuelle, coopérative et quel que soit le secteur d'activité : industriel, artisanal, commercial, agricole, services, etc.
Le montant du crédit d'impôt est égal à 7 % des salaires bruts annuels inférieurs à 2,5 SMIC.
Voir la présentation du CICE par le Ministère de l'Economie et des Finances.
Ce dispositif présente un effet de seuil important puisque le crédit d'impôt est maximum avant que le salaire n'atteigne 2,5 SMIC et il s'annule totalement dès que ce seuil est dépassé d'un seul euro.

Règles et barèmes

Régime de sécurité sociale

Le calcul est effectué dans le cadre du régime général de la sécurité sociale (y compris régime local Alsace Moselle).

Effectif moyen

Les taux de cotisation peuvent varier en fonction de l'effectif moyen de l'année précédente, c'est pourquoi cette information vous est demandée.

Retraite complémentaire

Les taux de cotisation de retraite complémentaire utilisés par défaut sont les taux nationaux ARCCO (et AGIRC pour les salariés cadres) mais vous pouvez les modifier pour tenir compte des éventuelles particularités de votre entreprise ou de votre secteur d'activité.

Prévoyance

En présence d'une cotisation de prévoyance obligatoire, vous pouvez indiquer les taux de cotisation auxquels le salarié et l'entreprise sont soumis. Les cotisations patronales de prévoyance sont soumises à CSG et CRDS et éventuellement au forfait social.

Mutuelle obligatoire

Vous pouvez indiquer les montants des cotisations salariale et patronale obligatoires de mutuelle. La cotisation patronale de mutuelle est soumise à CSG et CRDS et éventuellement au forfait social.

Régimes particuliers

Ne sont pas traités ici les professions particulières comme artistes, journalistes, professions médicales et VRP ainsi que les contrats bénéficiant d'exonérations ou de calculs particuliers de cotisation sociales comme les apprentis, aides à domicile, animateurs de centres de vacances, contrats ACCRE, contrats d'accompagnement à l'emploi, contrats d'avenir, de professionnalisation, formateurs occasionnels, jeunes entreprises innovantes, loi pour le développement économique de l'Outre Mer (LODEOM), travailleurs occasionnel MSA, zones franches urbaines (ZFU), zones de restructuration de la Défense (ZRD), zones de revitalisation rurale (ZRR) ou de redynamisation urbaine (ZRU), etc.
Toutes ces professions et ces contrats particuliers sont pris en charge par le logiciel de gestion de la paye COGILOG Paye. Voici des exemples de bulletins de paie pour ces professions et ces contrats particuliers.

Autres particularités

Il n'est pas tenu compte, ici, des éventuelles cotisations de retraite supplémentaire, négociation collective, oeuvres sociales, caisses de congés, etc. ni de la fourniture de tickets restaurant. Vous pouvez traiter tous les cas ci-dessus en utilisant le logiciel de calcul de la paye COGILOG Paye qui calculera le coût total du travail en prenant en compte toutes les particularités de votre paye (4 prévoyances, 1 garantie arrêt de travail, 2 mutuelles, 2 retraites supplémentaires, négociation collective, oeuvres sociales, paritarisme, caisse de congés, cotisation de prévention, etc.).