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EXONERATION ACCRE DEGRESSIVE POUR UN SALARIE

CREANT OU REPRENANT UNE ENTREPRISE

Calcule l'exonération annuelle de cotisations sociales d'un salarié créant ou reprenant une entreprise dans le dispositif ACCRE du régime général

Saisir la date de création ou de reprise de l'entreprise en 2018

Saisir le salaire brut de l'année 2018

Date de création ou de reprise de l'entreprise en 2018 :

Salaire brut de l'année 2018 :


Contexte

Le dispositif ACCRE 2018 permet aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise de bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération dégressive de cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales pendant 12 mois.

Bénéficiaires

D'après l'URSSAF, les personnes qui peuvent prétendre au bénéfice de l'ACCRE sont :

Conditions

Le bénéficiaire du dispositif ACCRE doit créer ou reprendre une entreprise dont il assure le contrôle effectif.

Modalités pratiques

La demande pour bénéficier de ce dispositif doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la reprise ou de la création de l'entreprise.

Calcul de l'exonération

Le salarié bénéficiant du dispositif ACCRE et dont l'activité dépend du régime général, bénéficie d'une exonération des cotisations salariales et patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, vieillesse) et de cotisations d'allocations familiales pendant 12 mois.
Cette exonération est totale si son salaire brut annuel est inférieur à 75 % du plafond de la sécurité sociale sur la période d'activité.
L'exonération est ensuite dégressive puis s'annule dès que son salaire brut annuel dépasse le plafond de la sécurité sociale sur la période d'activité.
L'exonération dépend du salaire brut annuel et peut donc être calculée en fin d'année.
Le tableau ci-dessus affiche l'exonération de cotisation salariale et l'exonération de cotisation patronale ainsi que l'exonération totale.