Bulletin absence maladie indemnisée à 100 % avec indemnités de sécurité sociale et de prévoyance et subrogation

PÉRIODE :

  • Juillet 2015
  • SMIC : 9,61 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 170 €

ENTREPRISE

  • Moins de 9 salariés,
  • soumise à la taxe d’apprentissage,

SALARIE

  • Non cadre mensualisé,
  • 35 h/semaine,
  • Embauché le 1er avril,
  • Salaire brut mensuel est égal à 2 000 €.
  • Absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires
  • L’employeur maintient intégralement le salaire net après rétrocession des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance
  • Le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l’employeur, il s’élève à 361,38 € brut soit 337,45 € net après cotisations de CSG et CRDS retenues par la CRAM.
  • Cette indemnité est perçue directement par l’employeur qui la rétrocède au salarié.

EXPLICATIONS

  • Les deux lignes Retenue pour absence maladie et Indemnité d’absence maladie se compensent. Pour valoriser ces deux lignes, il a été tenu compte des heures de travail du mois (ici 161 heures) mais cela n’a pas d’influence sur le résultat.
  • Afin de déterminer le salaire net de référence du salarié, il convient d’abord de produire un bulletin de référence dans lequel on ne tient pas compte des indemnités de sécurité sociale.
    Le montant du salaire net de référence s’élève à 1 553,79 €.
  • Les indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance sont intégralement rétrocédées au salarié.
  • Une partie des indemnités de prévoyance est soumise à cotisations sociales. Cette information est généralement fournie par la caisse de prévoyance.
    La règle est la suivante : la part de l’indemnité de prévoyance à soumettre aux cotisations sociales correspond à la participation relative de l’employeur à la cotisation de prévoyance (garantie de maintien de salaire) qui est à l’origine de cette indemnité.
    Dans le cas présent le taux de cotisation de l’employeur pour la garantie de maintien de salaire est de 0,75 %, celui du salarié est de 0,25 %. La part de l’indemnité de prévoyance à soumettre aux cotisations sociales est de 0,75 / (0,25 + 0,75) = 75%.
  • La ligne Retenue pour compensation indemnités permet de réduire le salaire brut afin de maintenir le salaire net du salarié en tenant compte de la rétrocession de l’IJSS et de l’indemnité de prévoyance. Le montant de cette ligne est calculé automatiquement par COGILOG Paye en utilisant le bouton Paie inversée.
  • Il est à noter que le maintien du salaire net peut également s’entendre après déduction des cotisations de CSG et CRDS sur les indemnités de sécurité sociales, cotisations qui sont à la charge du salarié. (voir le détail du calcul de ces cotisations). Dans ce cas la méthode est identique : le salaire net à maintenir est simplement calculé en ôtant du salaire net habituel, les cotisations de CSG et CRDS sur les indemnités de sécurité sociale qui restent alors à la charge du salarié.
  • Le SMIC de référence utilisé pour le calcul de la réduction Fillon est proratisé en fonction du salaire brut resté à la charge de l’employeur.

Exemple de fiche de paie :