Bulletin absence maladie indemnisée à 100 % sans subrogation

PÉRIODE :

  • Juillet 2015
  • SMIC : 9,61 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 170 €

ENTREPRISE

  • Moins de 9 salariés,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage,

SALARIE

  • Non cadre mensualisé,
  • 35 h/semaine,
  • Embauché le 1er avril,
  • salaire brut mensuel est égal à 2 000 €.
  • Absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet 2013 inclus soit 14 jours calendaires
  • L’employeur maintient intégralement le salaire net après déduction des indemnités perçues directement par la salarié.
  • Le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l’employeur, il s’élève à 361,38 € brut soit 337,45 € net après cotisations de CSG et CRDS retenues par la CRAM.
  • Cette indemnité est perçue directement par le salarié.

EXPLICATIONS – maintien de salaire maladie sans subrogation

  • Les deux lignes Retenue pour absence maladie et Indemnité d’absence maladie se compensent. Pour valoriser ces deux lignes, il a été tenu compte des heures de travail du mois (ici 161 heures) mais cela n’a pas d’influence sur le résultat.
  • Afin de déterminer le salaire net de référence du salarié, il convient d’abord de produire un bulletin de référence dans lequel on ne tient pas compte des indemnités de sécurité sociale.
    Le montant du salaire net de référence s’élève à 1 558,79 €.
  • Le montant net des indemnités journalières de sécurité sociale est versé par la CRAM au salarié. Celui-ci a donc perçu directement 337,45 €, l’employeur maintient son salaire net après déduction des indemnités perçues soit 1558,79 – 337,45 = 1 221,34 €
  • La ligne Retenue pour compensation indemnités permet de réduire le salaire brut afin de maintenir le salaire net du salarié après déduction des IJSS qu’il perçoit directement. Le montant de cette ligne de retenue est calculé automatiquement par COGILOG Paye en utilisant le bouton Paie inversée.
  • Il est à noter que le maintien du salaire net peut également s’entendre après déduction des cotisations de CSG et CRDS sur les indemnités de sécurité sociales, cotisations qui sont à la charge du salarié. (voir le détail du calcul de ces cotisations). Dans ce cas la méthode est identique : le salaire net à maintenir est simplement calculé en ôtant du salaire net de référence, le montant brut des indemnités de sécurité sociale.
  • Le SMIC de référence utilisé pour le calcul de la réduction Fillon est proratisé en fonction du salaire brut resté à la charge de l’employeur.

Exemple de fiche de paie :