Bulletin artiste du spectacle ayant le statut de cadre

PÉRIODE :

  • Janvier 2020
  • Plafond SS journalier : 189 €

ENTREPRISE

  • Entre 20 et 50 salariés,
  • Non soumise à la taxe d’apprentissage,
  • L’assiette de cotisation FNAL est majorée de 11,5 %.

SALARIE

  • Cadre : chef d’orchestre,
  • Bénéficie de taux réduits pour les cotisations de sécurité sociale (régime des artistes),
  • A opté pour le bénéfice de l’abattement de 20% pour frais professionnels,
  • Rémunéré 500 € par cachet pour 8 cachets correspondant à des engagements continus d’une durée inférieure à 5 jours pour cet employeur,
  • Les cotisations plafonnées de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire correspondant à 12 fois le plafond SS horaire par cachet
    soit : 8 * 12 h * 26 €/h= 2496 €.
  • Le plafond pour le calcul des bases de cotisation de retraite est le produit du nombre de jours d’activité par le plafond journalier de sécurité sociale
    soit 8 * 189 €/j = 1512 €.
  • le salaire étant supérieur au plafond, la contribution d’équilibre technique s’applique sur la totalité du salaire.
  • Les taux d’assurance chômage sont spécifiques au régime des artistes,
  • L’employeur est soumis à une cotisation supplémentaire de chômage de 0,50 % pour CDD d’usage de moins de 3 mois.
  • Prélèvement à la source :
    – le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.
    – le salarié bénéficie alors d’un abattement de 631 € de la base de calcul du prélèvement à la source pour contrat court.

Exemple de fiche de paie :