Bulletin de paie : chômage partiel avec réduction de plafond

PÉRIODE :

  • Mars 2020
  • SMIC : 10,15 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 428 €

ENTREPRISE

  • moins de 11 salariés,
  • établissement fermé, en chômage partiel, du 17 au 31 mars 2020 inclus
  • verse une allocation de chômage partiel au taux légal de 70 %

SALARIÉ

  • non cadre,
  • 35 h/semaine du lundi au vendredi inclus (7 h / jour)
  • rémunéré 4 000 € / mois
  • Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.

EXPLICATIONS

  • Les heures de chômage partiel à indemniser sont calculées en utilisant l’horaire légal (et non l’horaire réel) à raison de 2 semaines et un jour soit 2 * 35 + 7 = 77
  • Le taux horaire avant application du taux de 70 % se calcule en divisant :
    • le montant du salaire mensuel soit 4000,00
    • par l’horaire mensuel limité à l’horaire légal soit 151,67
  • Le taux horaire de l’allocation de chômage partiel est égal à 70 % de ce montant soit 18,46113
  • L’allocation de chômage partiel ne subit pas les  cotisations sociales habituelles mais elle est soumise, après abattement de 1,75 %, à :
    • la CSG non déductible du revenu imposable, au taux de 2,4 %
    • la CSG déductible du revenu imposable, au taux réduit à 3,8 %
    • la CRDS non déductible du revenu imposable, au taux de 0,5 %
  • Le plafond de la sécurité sociale est réduit au prorata du nombre de jours de chômage (ici 15) par rapport au nombre de jours calendaires du mois (ici 31).
    Son montant est donc égal à 3428 * 16 / 31 = 1769,29
  • L’allocation de chômage partiel est soumise à l’impôt sur le revenu
  • La période de chômage partiel est prise en compte pour calculer les droits de congés

Exemple de fiche de paie :

Télécharger le bulletin : chomage-partiel-11.pdf