Bulletin de paie : chômage partiel avec écrêtement de CSG CRDS sur l’allocation de chômage

Période

Non cadre,
35 h/semaine du lundi au vendredi inclus (7 h / jour)
Rémunéré au taux horaire de 14 € / h
Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.

Les heures de chômage partiel à indemniser sont calculées en utilisant l’horaire légal à raison de 2 semaines et un jour soit 2 * 35 + 7 = 77
Le taux horaire avant application du taux de 70 % se calcule en divisant :
- le montant du salaire mensuel soit 151,67 * 14
- par l’horaire mensuel limité à l’horaire légal soit 151,67
Le taux horaire de l’allocation de chômage partiel est égal à 70 % de ce montant soit 9,80 € / h
L’allocation de chômage partiel ne subit pas les cotisations sociales habituelles mais elle est soumise, après abattement de 1,75 %, à :
- la CSG non déductible du revenu imposable, au taux de 2,4 %
- la CSG déductible du revenu imposable, au taux réduit à 3,8 %
- la CRDS non déductible du revenu imposable, au taux de 0,5 %
Cependant si en pratiquant ces prélèvements, le revenu net avant impôt est inférieur au SMIC brut alors les prélèvements de CSG CRDS sur l’allocation de chômage sont réduits (éventuellement jusqu’à épuisement) pour augmenter le revenu net avant impôt du salarié sans dépasser le niveau du SMIC brut.
Ce mécanisme sophistiqué est nommé écrêtement.
- Le montant brut du SMIC est égal à 151,67 * 10,15 = 1539,45 €
- Dans le cas présent le salaire net avant impôt et avant écrêtement est égal à 1 510,51 €
- L’écart est de 28,94 €

Libellé	Montant	Restitution	Remarque
CRDS	3,71	3,71	Restitution totale
CSG non déductible	17,79	17,79	Restitution totale
CSG déductible	28,17	7,44	Restitution partielle
Total	49,67	28,94

L’allocation de chômage partiel est soumise à l’impôt sur le revenu,
La période de chômage partiel est prise en compte pour calculer les droits de congés.