Bulletin de paie : chômage partiel avec heures supplémentaires

Période

  • Mars 2020
  • SMIC : 10,15 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 428 €

Entreprise

  • Moins de 11 salariés,
  • Établissement fermé, en chômage partiel, du 17 au 31 mars 2020 inclus,
  • Verse une allocation de chômage partiel au taux légal de 70 %.

Salarié

  • Non cadre,
  • 39 h/semaine du lundi au vendredi inclus (7,8 h / jour)
  • Le contrat de travail a été conclu avant le 24 avril 2020
  • Rémunéré au taux horaire de 15 € / h, les heures supplémentaires sont majorées au taux de 25 %
  • Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.

Explications

  • Les heures de chômage partiel à indemniser sont calculées en utilisant l’horaire contractuel à raison de 2 semaines et un jour : elles se décomposent en :
    • 2 * 35 + 7 = 77 heures normales
    • 2 * 4 + 0,8 = 8,8 heures supplémentaires
    • Soit un total de 85,8 heures de chômage à indemniser.
  • Le taux horaire de l’allocation de chômage avant application du taux de 70 % se calcule, d’après l’article R5122-18 du Code du travail,  en divisant :
    • Le montant du salaire mensuel, rémunération des heures supplémentaires comprise,
      soit 151,67 * 15 + 17,33 * 1,25 * 15 = 2599,9875
    • Par l’horaire mensuel contractuel soit 169 (heures supplémentaires comprises)
  • Le taux horaire de l’allocation de chômage partiel est égal à 70 % du résultat de ce calcul soit 10,76918 € / h
  • L’allocation de chômage partiel ne subit pas les  cotisations sociales habituelles mais elle est soumise, après abattement de 1,75%, à :
    • la CSG non déductible du revenu imposable, au taux de 2,4 %
    • la CSG déductible du revenu imposable, au taux réduit à 3,8 %
    • la CRDS non déductible du revenu imposable, au taux de 0,5 %
  • L’allocation de chômage partiel est soumise à l’impôt sur le revenu
  • La période de chômage partiel est prise en compte pour calculer les droits de congés

Exemple de fiche de paie