Bulletin de paie : chômage partiel avec avantage en nature

PÉRIODE :

  • Mars 2020
  • SMIC : 10,15 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 428 €

ENTREPRISE

  • moins de 11 salariés,
  • établissement fermé, en chômage partiel, du 17 au 31 mars 2020 inclus
  • verse une allocation de chômage partiel au taux légal de 70 %

SALARIÉ

  • non cadre,
  • 35 h/semaine du lundi au vendredi inclus (7 h / jour)
  • rémunéré au taux horaire de 15 € / h
  • bénéficie d’un avantage en nature voiture de 150 € / mois : la voiture dont bénéfice le salarié est restituée en cas d’absence ou de prise de congés
  • Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.

EXPLICATIONS

  • La voiture a été restituée à l’entreprise le soir du 16 mars. L’avantage en nature dont a bénéficié le salarié peut être calculé au prorata des jours calendaires soit 150 * 16 / 31 = 77,42 €
  • Les heures de chômage partiel à indemniser sont calculées en utilisant l’horaire légal à raison de 2 semaines et un jour soit 2 * 35 + 7 = 77
  • Le taux horaire avant application du taux de 70 % se calcule en divisant :
    • le montant du salaire mensuel, avantage en nature inclus,
      soit 151,67 * 15 + 150 = 2425,05
    • par l’horaire mensuel limité à l’horaire légal soit 151,67
  • Le taux horaire de l’allocation de chômage partiel est égal à 70 % du résultat de ce calcul soit 11,19229 € / h
  • L’allocation de chômage partiel ne subit pas les  cotisations sociales habituelles mais elle est soumise, après abattement de 1,75 %, à :
    • la CSG non déductible du revenu imposable, au taux de 2,4 %
    • la CSG déductible du revenu imposable, au taux réduit à 3,8 %
    • la CRDS non déductible du revenu imposable, au taux de 0,5 %
  • L’allocation de chômage partiel est soumise à l’impôt sur le revenu
  • La période de chômage partiel est prise en compte pour calculer les droits de congés

Exemple de fiche de paie :

Télécharger le bulletin : chomage-partiel-6.pdf