Bulletin Congés payés 4

PÉRIODE :

  • Juin 2015
  • SMIC : 9,61 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 170 €

ENTREPRISE

  • Moins de 9 salariés,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage,
  • Les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables soit 6 jours / semaine.

SALARIE

  • Non cadre mensualisé,
  • 39 h/semaine dont 4 heures supplémentaires majorées de 25 %,
  • embauché le 1er janvier,
  • Taux horaire égal à 10 € / h.
    Compte tenu des heures supplémentaires, le salaire brut mensuel est égal à : 151,67 * 10 + 17,33 * 12,50 = 1733,32 €.
  • Prend 2 semaines de congés en juin.

EXPLICATIONS

  • Le salarié a acquis 5 * 2,5 = 12,5 jours de congés sur la période du 1er janvier au 31 mai
  • Les heures supplémentaires sont accomplies de manière régulière. Elles sont prises en compte dans la règle de maintien du salaire.
  • L’indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle de maintien du salaire est égale à : 2 * (35 + 4 * 1,25) * 10 = 800,00 €
  • L’indemnité de congés calculée par le logiciel avec la règle du dixième est égale à : 12 * 5 * 1733,32 * 10 % / 12,50 = 831,99 €
  • La règle du dixième est plus favorable, le logiciel retient donc l’indemnité de congés calculée avec la règle du dixième.

Exemple de fiche de paie :