Bulletin employé

PÉRIODE :

  • Janvier 2019
  • SMIC : 10,03 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 377 €

ENTREPRISE

  • Moins de 11 salariés,
  • Cotise à une prévoyance, une garantie de maintien de salaire et une mutuelle
    Ces cotisations satisfont toutes les conditions d’exonération de cotisations sociales (hors CSG RDS) à savoir :

    • Versement des cotisations à une institution de prévoyance, mutuelle, entreprise d’assurance, institution de gestion de retraite supplémentaire
    • Couverture mise en place soit par convention collective ou accord collectif, soit par ratification d’un accord proposé par l’employeur, soit par décision unilatérale de l’employeur communiquée par écrit à chaque intéressé,
    • Couverture présentant un caractère collectif c-a-d bénéficiant à l’ensemble du personnel ou à des catégories objectives,
    • Adhésion des salariés obligatoire,
    • Les contributions patronales ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération.
  • Les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle contribuent à la base de la cotisation CSG RDS sans bénéficier de l’abattement forfaitaire pour frais professionnel,
  • La cotisation patronale de mutuelle, parce qu’elle est destinée à couvrir des frais de santé, est soumise à l’impôt sur le revenu du salarié,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage.

SALARIÉ

  • Non cadre,
  • 35 h/semaine.
  • Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.