Bulletin calcul de la réduction Fillon en cas d’absence (1)

PÉRIODE :

  • Janvier 2018
  • SMIC : 9,88 €/h

ENTREPRISE

  • Moins de 9 salariés,
  • soumise à la taxe d’apprentissage.

SALARIE

  • Non cadre,
  • 35 h/semaine,
  • Salaire de base : 1700 € brut par mois.
  • Bénéficie d’une prime spéciale de 300 € brut par mois.
  • Ce salarié est absent une semaine, cette absence n’est pas rémunérée mais la prime spéciale de 300 € brut est intégralement conservée.

CALCUL

  • Le nombre d’heures salariées du mois de janvier est de 161 h.
    La Cour de cassation préconise le calcul de la retenue en utilisant le taux horaire mensuel effectif qui est ici égal à 1700 / 161 = 10,55901
    Cette méthode conduit à utiliser un taux horaire pour la retenue différent du taux horaire annuel et qui peut être très différent d’un mois à l’autre, ce qui peut surprendre.
  • Le calcul de la réduction Fillon doit alors faire appel au rapport entre :
    • Le salaire brut obtenu du fait de l’absence hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence soit 1700 – 369,57
    • Et le salaire qu’aurait obtenu le salarié s’il n’avait pas été absent hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence soit 1700 €.
    • Dans COGILOG Paye, vous pouvez saisir directement (1700-369,57) / 1700 dans la variable “Coeff SMIC réduc Fillon”