Bulletin calcul de la réduction Fillon en cas d’absence (2)

PÉRIODE :

  • Janvier 2018
  • SMIC : 9,88 €/h

ENTREPRISE

  • Moins de 9 salariés,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage.

SALARIE

  • Non cadre,
  • 35 h/semaine,
  • Salaire de base : 2000 € brut par mois.
  • Bénéficie d’une prime d’assiduité de 30 € brut par mois si le salarié n’a pas été absent.
  • Ce salarié est absent une semaine, cette absence n’est pas rémunérée et la prime d’assiduité de 30 € brut ne lui est pas versée.

CALCUL

  • Le nombre d’heures salariées du mois de janvier est de 161 h.
    La Cour de cassation préconise le calcul de la retenue en utilisant le taux horaire mensuel effectif qui est ici égal à 2000 / 161 = 12,42236
    Cette méthode conduit à utiliser un taux horaire pour la retenue différent du taux horaire annuel et qui peut être très différent d’un mois à l’autre, ce qui peut surprendre.
  • Le calcul de la réduction Fillon doit alors sfaire appel au rapport entre :
    • le salaire brut obtenu du fait de l’absence (hors élément de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence) soit 1565,22
    • et le salaire qu’aurait obtenu le salarié s’il n’avait pas été absent (hors élément de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence) soit 2030 €.
    • Dans COGILOG Paye, vous pouvez saisir directement 1565,22 / 2030 dans la variable “Coeff SMIC réduc Fillon”