Bulletin Indemnité compensatrice de congés

PÉRIODE :

  • Février 2020

ENTREPRISE

  • moins de 11 salariés,
  • soumise à la taxe d’apprentissage,
  • Les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables soit 6 jours / semaine.

SALARIE

  • non cadre mensualisé,
  • 35 h/semaine soit 7 h / jour du lundi au vendredi inclus,
  • embauché le 1er janvier 2019,
  • salaire mensuel brut constant égal à 2 000 € brut,
  • démissionne de l’entreprise le 29 février 2020,
  • a acquis 35 jours ouvrables de congés et n’a pris aucun jour de congés.
    Il convient donc d’indemniser 35 jours ouvrables puis d’annuler ces droits de congés.

EXPLICATIONS

  • L’indemnité compensatrice de congés calculée par le logiciel avec la règle de maintien du salaire est égale à :
    (35 j / 6 j) * 35 h * 13,18652 € / h = 2692,25 €
  • l’indemnité compensatrice de congés calculée par le logiciel avec la règle du dixième est égale à :
    14 mois * 2000 € / mois * 10 % = 2800 €
  • La règle du dixième est plus favorable, le logiciel retient donc l’indemnité de congés calculée avec la règle du dixième et annule les droits de congés.
  • Le versement de l’indemnité compensatrice de congés augmente le taux horaire effectif du salarié ce qui conduit à une reprise de la réduction Fillon du mois précédent.

Exemple de fiche de paie :