Bulletin Jeune entreprise innovante

PÉRIODE :

  • Janvier 2018
  • Plafond SS mensuel : 3 311 €
  • SMIC Horaire : 9,88 €

ENTREPRISE

  • Bénéficie du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes,
  • Cette entreprise a été créée il y a moins de 7 ans,
  • cet établissement n’a pas atteint le plafond annuel d’exonération des JEI (5 plafonds annuels de Sécurité sociale)
  • Entre 11 et 20 salariés,
  • Cotise à une prévoyance,
  • La cotisation patronale de prévoyance contribue à la base de la cotisation CSG RDS,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage.

SALARIE

  • En charge d’un projet de recherche,
  • Cadre,
  • 35 h/semaine.

EXPLICATIONS

  • La base de cotisations sociales bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales est limitée à 4,5 SMIC soit ici 6743,25 €
  • L’exonération de cotisations comprend les cotisations patronales de maladie, vieillesse et allocations familiales.
    Le montant de l’exonération est égal à :
    • part plafonnée (vieillesse) : 3311 * 8,55 % = 283,09
    • part déplafonnée (maladie + vieillesse + allocations familiales) : 6743,25 * (13 + 1,90 + 5,25 ) % = 1358,77
    Soit un total : 1641,86 €