Période

  • Janvier 2020
  • SMIC : 10,15 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 428 €

Entreprise

  • Entreprise du BTP,
  • Moins de 11 salariés,
  • Soumise à la taxe d’apprentissage,
  • Les trajets entreprise – chantier sont effectués hors temps de travail dans un véhicule de l’entreprise.

Salarié

  • Non cadre,
  • 39 h/semaine dont 4 heures supplémentaires au taux majoré de 25 %,
  • Payé 2400 € brut,
  • Bénéficie d’une indemnité de trajet de 300 € brut,
  • Bénéficie d’une indemnité de repas au tarif unitaire de 10 €,
  • A opté pour le bénéfice de l’abattement forfaitaire d’assiette pour frais professionnels de 10 % (déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels).

Calcul des assiettes

  • Cotisation FNAL, formation de droit commun, CCCA-BTP, Taxe d’apprentissage :
    L’assiette est égale au salaire soumis aux cotisations de sécurité sociales multiplié par 1,115
  • Cotisations de congés :
    L’assiette est égale au salaire brut sans les indemnités
  • Cotisation OPPBTP :
    L’assiette est égale au salaire brut sans les indemnités, multiplié par 1,1314

Calcul de la réduction Fillon

  • Calcul 1 :
    Calcul habituel en tenant compte de l’abattement d’assiette (déduction forfaitaire spécifique)
    C = 0,3205 * (1,6 * 169 * 10,15 / 2610 – 1 ) / 0,6 = 0,0275
    R = 2610 * 0,0275 * 10/9 = 71,78 €
  • Calcul 2 :
    Calcul sans prendre en compte l’abattement d’assiette (déduction forfaitaire spécifique), en éliminant le montant de l’indemnité de repas qui est soumise du fait de l’application de l’abattement d’assiette (déduction forfaitaire spécifique) et en majorant de 30 % le résultat
    Brut = 2900 – 186 (indemnité de repas) = 2714 €
    C = 0,3205 * (1,6 * 169 * 10,15 / 2714 – 1 ) / 0,6 = 0,0060
    R = 2714 * 0,0060 * 10/9 * 1,3 = 23,52 €
  • Le montant finalement retenu est le montant le plus petit des deux soit 23,52 €
    Il se décompose en :
    19,11 € pour la partie sécurité sociale
    4,41 € pour la partie retraite

Remarques

  • Le taux de cotisation à la caisse de congés peut être différent d’une région à l’autre
  • La rémunération des heures supplémentaires fait l’objet :
    • d’une réduction de cotisations sociales salariales qui annule les charges salariales de sécurité sociale et de retraite
    • d’un allégement de cotisations patronales (1,50 € / heure)
  • Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.

Exemple de fiche de paie