Bulletin prélèvement à la source pour un CDD court (inférieur à 2 mois)

Période

  • janvier 2019
  • SMIC : 10,03 €/h
  • plafond SS mensuel : 3 377 €

Entreprise

  • moins de 11 salariés,
  • soumise à la taxe d’apprentissage.

Salarié

  • non cadre,
  • 140 h dans le mois.
  • L’employeur ne connait pas le taux d’imposition du salarié.
    Dans ce cas le taux de prélèvement à la source est calculé automatiquement (taux non personnalisé)
  • CDD du 1er janvier au 18 février donc de moins de 2 mois : contrat courtDans ces conditions l’assiette servant au calcul du taux et du prélèvement est égale au net imposable diminué d’un montant forfaitaire de 624 €.
    Soit 2296,25 – 624 = 1 672,25
    Ce montant sert à calculer le taux de prélèvement et constitue l’assiette du prélèvement à la source.