Bulletin régularisation de contribution d’équilibre technique

Période

  • mars 2019
  • SMIC : 10,03 €/h

Entreprise

  • 15 salariés,
  • soumise à la taxe d’apprentissage,

Salarié

  • cadre en CDI, quitte l’entreprise fin mars,
  • 35 h/semaine,
  • salaire mensuel de 3 000 € brut

Explications

  • Le salaire mensuel étant inférieur au plafond mensuel, la contribution d’équilibre technique ne s’applique pas jusqu’au mois de départ.
  • En mars à l’occasion de son départ, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés de 4 000 €, ce qui conduit à un salaire brut depuis le début de l’année égal à :
    3 * 3000 = 9000 (salaire de base des 3 mois)
    4000 (indemnité compensatrice de congés)
    soit un total de 13 000 €
  • Le plafond de la sécurité sociale pour la période janvier-mars est égal à 3377 * 3 = 10 131 €. Le salaire brut depuis le début de l’année est alors supérieur au plafond de la période, il convient d’appliquer la contribution d’équilibre technique sur le salaire brut perçu depuis le début de l’année.
  • Le bulletin de paie du mois de mars (départ du salarié) affiche donc la contribution d’équilibre technique pour le salaire brut perçu depuis le début de l’année.

Exemple de fiche de paie :