Bulletin réintégration de cotisations de prévoyance excédentaires

PÉRIODE :

  • décembre 2018
  • plafond SS mensuel : 3 311 € soit 39 732 € annuel

ENTREPRISE

  • cotisation de prévoyance patronale obligatoire pour les cadres,
  • moins de 9 salariés,
  • les cotisations patronales de prévoyance contribuent à la base de la cotisation CSG RDS,
  • soumise à la taxe d’apprentissage.

SALARIE

  • cadre,
  • temps plein, 35 h/semaine,
  • salaire annuel : 6000 * 12 = 72 000 €
  • cotisation patronale de prévoyance : 7200 €, pas de cotisation salariale
  • 50 % de ces cotisations patronales de prévoyance sont des cotisations obligatoires destinées à couvrir des frais de santé

CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L’EXCÉDENT DE COTISATION DE PRÉVOYANCE DANS LA BASE DES COTISATIONS SOCIALES

> Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l’état « Contrôle prévoyance ».
Voici le détail du calcul :

  • seuil social 1 (12 % du plafond) : 39732 * 12 % = 4767,84
  • seuil social 2 (1,5 % du salaire brut + 6 % du plafond) : 72000 * 1,5 % + 39732 * 6% = 3463,92
  • on retient le plus petit des 2 seuils précédents soit 3 463,92 €
  • excédent à réintégrer dans la base des cotisations sociales : 7200 – 3463,92 = 3737,08 €

Cette réintégration n’engendre pas une nouvelle cotisation de prévoyance.
De même cette réintégration ne modifie pas la base de cotisation CSG CRDS car les cotisations patronales de prévoyance ont déjà subi ce prélèvement.

CALCUL ET RÉINTÉGRATION DE L’EXCÉDENT DE COTISATION DE PRÉVOYANCE DANS LE NET IMPOSABLE

> Pour effectuer un calcul automatique du montant à réintégrer avec COGILOG Paye, utilisez l’état « Contrôle prévoyance ».
Voici le détail du calcul :

  • seuil fiscal 1 (2 % de 8 fois le plafond) : 39732 * 8 * 2 % = 6357,12
  • seuil fiscal 2 (2 % du salaire brut + 5 % du plafond) : 72000 * 2 % + 39732 * 5% = 3426,60
  • on retient le plus petit des 2 seuils précédents soit 3 426,60 €
  • excédent à réintégrer dans le net imposable à l’IR : 7200 – 3600 (cot pat santé) – 3426,60 = 173,40 €

Contrôlons le net imposable :
net imposable = 4399,46 (net à payer) + 155,88 (csg non déductible) + 32,48 (crds) + 300 (cot pat santé) + 173,40 (réintégration)= 5061,22 €

Exemple de fiche de paie :