Bulletin sportif

PÉRIODE

  • Janvier 2019
  • Le calcul de la base forfaitaire est fonction du SMIC au 1er janvier qui était de 10,03 €/h
  • Plafond SS journalier : 186 €
  • Franchise par manifestation sportive donnant lieu à compétition (nombre limité à 5 par mois) et montant unitaire limité à 70 % du plafond journalier de la sécurité sociale.

ENTREPRISE

  • Association ou club sportif à but non lucratif, bénéficiant du régime de franchise et du régime du forfait,
  • Moins de 11 salariés permanents,
  • soumise à la taxe d’apprentissage.

SALARIE

  • Sportif ayant la qualité de salarié,
  • Bénéficiant d’une rémunération composée de :
    • 240 € (2 compétitions sportives * 120 €) en franchise de cotisation de sécurité sociale,
    • 800 € hors franchise.
  • Les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire (calculée après déduction de la franchise),
  • Les cotisations de chômage et de retraite sont calculées sur la rémunération réelle (franchise non déduite),
  • Activité correspondant à 40 h mensuelles.