Bulletin technicien intermittent du spectacle avec réduction Fillon

Période

  • janvier 2019
  • plafond SS journalier: 186 €

Entreprise

  • moins de 11 salariés
  • non soumise à la taxe d’apprentissage

Salarié

  • technicien intermittent du spectacle, non cadre
  • les taux d’assurance chômage sont spécifiques au régime des intermittents du spectacle
  • la rémunération correspond à 4 journées de travail au taux journalier de 80 €
  • la durée de travail est de 7 heures par jour

Calcul des cotisations

  • Sécurité sociale et chômage :
    • Le plafond de la sécurité sociale est calculé sur une base journalière correspondant à la période d’emploi,
    • L’assiette des cotisations de chômage est calculée sur la partie du salaire inférieure à 4 plafonds de la sécurité sociale.
    • L’assiette de cotisation FNAL plafonnée est majorée de 11,5 % car l’entreprise cotise à une caisse de congés .
  • Retraite :
    • La tranche 1 est la partie du salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale, indépendamment du nombre de jours de travail dans l’année,
    • La cotisation sur la tranche 2 (entre 1 et 8 plafonds annuels) ne deviendrait effective que si la rémunération annuelle venait à dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale.
    • La contribution d’équilibre technique (CET) ne deviendrait effective que si la rémunération annuelle venait à dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale.
  • Réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon) :
    • Calcul du paramètre TT sécurité sociale = 7,00 + 0,78 (AT) + 8,55 + 1,90 + 3,45 + 0,10 + 0,30 = 22,08
      T cotisations de retraite = 5,23. Ce montant est limité au taux patronal de cotisation de retraite, contribution d’équilibre général (CEG) incluse
      T total = 22,08 + 5,23 = 27,31
    • Calcul du coefficient CC = 0,2731 * (1,6 * 10,03 * 4 * 7 / 320 – 1) / 0,6 = 0,1841
    • Calcul de la réduction Fillon globaleRéduction Fillon = 0,1841 * 320 * 100/90 = 65,42
    • Décomposition de la réduction FillonRéduction Fillon sécurité sociale = 65,42 * 22,08 / 27,31 = 52,89 €
      Réduction Fillon retraite = 65,42 – 52,89 = 12,53 €

Prélèvement à la source

  • le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.
  • le salarié bénéficie alors d’un abattement de 624€ de la base de calcul du prélèvement à la source pour contrat court.