Période

  • Mars 2020
  • SMIC : 10,15 €/h
  • Plafond SS mensuel : 3 428 €

Entreprise

  • Moins de 11 salariés,
  • Établissement fermé, en chômage partiel, du 17 au 31 mars 2020 inclus,
  • Verse une allocation de chômage partiel au taux légal de 70 %.

Salarié

  • Non cadre,
  • 35 h/semaine du lundi au vendredi inclus (7 h / jour),
  • Rémunéré au taux horaire de 15 € / h,
  • Prélèvement à la source : le salarié n’a pas souhaité communiquer son taux d’imposition à son employeur, le logiciel calcule le taux non personnalisé à appliquer.

Explications

  • Les heures de chômage partiel à indemniser sont calculées en utilisant l’horaire légal (et non l’horaire réel) à raison de 2 semaines et un jour soit 2 * 35 + 7 = 77
  • Le taux horaire avant application du taux de 70 % se calcule en divisant :
    • le montant du salaire mensuel soit 151,67 * 15 = 2275,05
    • par l’horaire mensuel limité à l’horaire légal soit 151,67
  • Le taux horaire de l’allocation de chômage partiel est égal à 70 % de ce montant soit 10,5 € / h
  • L’allocation de chômage partiel ne subit pas les  cotisations sociales habituelles mais elle est soumise, après abattement de 1,75 %, à :
    • la CSG non déductible du revenu imposable, au taux de 2,4 %
    • la CSG déductible du revenu imposable, au taux réduit à 3,8 %
    • la CRDS non déductible du revenu imposable, au taux de 0,5 %
  • L’allocation de chômage partiel est soumise à l’impôt sur le revenu,
  • La période de chômage partiel est prise en compte pour calculer les droits de congés.

Exemple de fiche de paie