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Qu’est-ce que la ROF (Référence d’Obligation Fiscale) ?

L’administration a attribué une Référence d’Obligation Fiscale (ROF) à chaque entreprise afin de pouvoir télédéclarer ses liasses fiscales. Voici les ROF habituellement attribuées par l’administration en fonction du régime fiscal de l’entreprise : – Régime BIC IS : la ROF est habituellement IS1 – Régime BIC IR : la ROF est habituellement BIC1 – Régime […]

Que signifie le sigle ADS dans le processus EDI ?

Le sigle ADS signifie Avis de Dépôts Signés. Ce message indique que le fichier EDI a bien été reçu et pris en compte par le portail déclaratif. L’étape suivante consistera à contrôler sa conformité par rapport au format exigé.

En cas d’erreur dans une déclaration, peut-on envoyer une nouvelle déclaration ?

L’administration précise qu’en cas d’erreur dans une déclaration, il est possible de produire une nouvelle télédéclaration qui annule et remplace la précédente jusqu’à la date limite de déclaration. Les dépôts initiaux et rectificatifs doivent intervenir avant le délai légal prévu par la loi, passé ce délai, le contribuable s’expose aux sanctions prévues dans les textes.

Quand peut-on télédéclarer les formulaires 2571 et 2572 ?

– Le formulaire 2571 permet de payer les acomptes trimestriels pour l’IS. Le premier acompte doit être télédéclaré entre le 1er mars et le 15 mars. Les acomptes suivants doivent être télédéclarés avant le 15 juin, avant le 15 septembre

Qu’est-ce qu’un administrateur ?

Un administrateur de la base de données COGILOG est une personne qui a l’autorisation d’utiliser COGILOG Admin. Un administrateur de la base de données peut ajouter ou supprimer des utilisateurs, modifier les autorisations et les mots de passe des utilisateurs, ajouter un administrateur, ajouter des licences supplémentaires et supprimer une entreprise. Il est recommandé de […]