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Peut-on envoyer un fichier DSN arrêt de travail en cas de temps partiel thérapeutique ?

La norme DSN prévoit la possibilité de déclarer un temps partiel thérapeutique. Mais au moment de la rédaction de ce guide (été 2017), l’administration ne gère pas encore ces fichiers DSN. Voir la notice de l’administration : fiche 1 et fiche 2. Donc pour déclarer un temps partiel thérapeutique, vous pouvez continuer à remplir les […]

Comment obtenir la structure des blocs d’un fichier DSN mensuel ?

Voici un tableau qui présente la structure des blocs d’un fichier DSN mensuel avec leurs imbrications. Nota : les indication de type Sxx.G00. correspondent à l’ancienne structure du fichier DADS-U mais n’ont pas d’utilité dans le fichier DSN, elles n’ont pas été mentionnées dans ce tableau.

Notre entreprise pratique l’intéressement. Certains salariés souhaitent investir le montant de leur intéressement dans un plan d’épargne salariale. C’est alors l’entreprise qui verse directement l’intéressement dans le plan d’épargne au nom du salarié. Comment enregistrer cette écriture en comptabilité ?

L’intéressement est soumis à CSG CRDS. Généralement le salarié choisit d’investir le montant de l’intéressement après déduction de la CSG et CRDS. Si vous utilisez le logiciel COGILOG Paye pour indiquer le montant de l’intéressement brut sur les bulletins de paie, vous utiliserez la variable Intéressement au résultat investi B. Voici alors comment comptabiliser le […]

Notre entreprise verse un abondement dans un PEE ou un PERCO au bénéfice des salariés. Comment enregistrer cette écriture en comptabilité ?

Généralement l’abondement versé par l’entreprise dans le PEE ou le PERCO correspond à l’abondement brut diminué de la CSG CRDS retenue par l’entreprise et reversée à l’URRSAF. Si vous utilisez le logiciel COGILOG Paye pour indiquer le montant de l’abondement brut sur les bulletins de paie, voici comment comptabiliser le versement de l’abondement dans un […]

Quelle est la configuration requise pour utiliser les logiciels COGILOG ?

Les logiciels COGILOG actuels sont compatibles avec macOS 26 (Tahoe), macOS 15 (Sequoia), macOS 14 (Sonoma) et macOS 13 (Ventura, version 13.5 minimum). Dans le menu pomme vous pouvez choisir “A propos de ce Mac” pour vérifier la version de macOS installée sur votre ordinateur. Si vous utilisez un système plus ancien : Apple communique […]

Comment paramétrer un tableau dans COGILOG Paye ? Comment calculer un taux de prime d’ancienneté en fonction de l’ancienneté du salarié, un salaire mini conventionnel en fonction du coefficient du salarié ?

Il existe de nombreuses situations où il convient de paramétrer un calcul à partir d’un tableau ou d’un grille. Pour cela il convient d’utiliser la fonction GRILLE mise à votre disposition par COGILOG Paye. Voici un tutoriel pour apprendre à utiliser la fonction GRILLE dans COGILOG Paye. Vous trouverez également les explications détaillées pour utiliser […]

Est-ce que la DSN remplace DADS-U ? Est-ce que je devrai envoyer un fichier DADS-U en janvier 2018 ?

Certaines entreprises devront envoyer un fichier DADS-U en janvier 2018 pour déclarer les informations concernant l’année 2017. Notamment les entreprises qui n’ont pas envoyé tous les fichiers DSN phase 3 depuis janvier 2017 et les entreprises qui cotisent à des régimes spéciaux (CNBF, CNRACL…). Les cabinets comptables peuvent également aller sur Net Entreprises pour connaître […]

Un salarié artiste ou mannequin ouvre t-il droit au CICE ?

Oui un salarié artiste ou mannequin ouvre droit au CICE dans la mesure où sa rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale est inférieure au seuil de 2,5 SMIC. Rappelons que pour apprécier si le seuil est ou non dépassé, il revient à l’employeur d’indiquer le nombre d’heures de travail correspondant à la rémunération versée. […]