Déclaration de l’effectif moyen Dans le fichier DSN de décembre envoyé début janvier, l’administration demande de déclarer l’effectif moyen de l’entreprise pour l’année précédente. Pour cela, avant de créer le fichier DSN, dans le menu “Saisie” vous devez choisir “Établissements”, double-cliquer sur chaque établissement puis saisir l’effectif moyen dans la case “Effectif moyen au 31/12”. […]
COGILOG Paye
A l’occasion du départ d’un salarié ou sur le bulletin de décembre, apparaît une nouvelle ligne de cotisation : Régul sur annualisation base alloc. fam ?
Pour l’année 2016 l’administration a institué une nouvelle règle d’annualisation de l’assiette de cotisation d’allocations familiales. L’assiette qui va servir de base pour le calcul de la cotisation d’allocations familiales du 1er trimestre, ne sera pas le salaire versé au cours du 1er trimestre mais un salaire reconstitué, prorata temporis, en tenant compte du salaire […]
Notre entreprise est soumise à la taxe sur les salaires et emploie des apprentis. Les salaires des apprentis sont-ils soumis à la taxe sur les salaires ?
Depuis l’alignement de la taxe sur les salaires avec la base CSG CRDS, la rémunération des apprentis, qui n’est pas soumise à CSG CRDS, est exonérée de la taxe sur les salaires. Source: BOFIP, Article 70
A quoi sert l’option “Transmission : Classique / Anticipée” dans la fenêtre de création du fichier DSN mensuel ?
– D’habitude, vous devez choisir “Transmission : Classique”. – Pour gérer certains cas particuliers (notamment lorsqu’un salarié vient d’arriver dans l’entreprise, il part en arrêt maladie et il n’a été déclaré dans aucun fichier DSN mensuel), l’administration peut vous demander d’envoyer un fichier DSN anticipé. Voir les guides “DSN Arrêt de travail” et “DSN Fin […]
Puis-je voir un tutoriel pour m’expliquer la création de l’entreprise ?
Voici un tutoriel pour vous montrer comment enregistrer une entreprise dans les logiciels COGILOG.
Comment déposer un fichier DUCS-EDI sur net-entreprises ?
Aller sur net-entreprises.fr, saisir vos identifiants Choisir la ligne DUCS : Accéder à la déclaration Selon que vous souhaitez déposer une déclaration de cotisations URSSAF ou Retraite et prévoyance, choisir la ligne : – Dépôt de fichiers pour vos déclarations URSSAF – Dépôt de fichiers pour vos déclarations Retraite et prévoyance Ensuite clic sur le […]
Comment saisir un salarié qui effectue plusieurs contrats ? (par exemple un CDD qui effectue plusieurs CDD dans le même mois, ou un salarié qui avait effectué un CDD en début d’année puis revient quelques mois plus tard pour effectuer un nouveau CDD)
Dans le menu “Aide” vous pouvez choisir “DSN Mensuelle” puis consulter les chapitres : – Un salarié effectue plusieurs CDD dans le même mois – Un salarié revient pour effectuer un nouveau contrat
Comment envoyer un fichier DSN à la caisse de congés du BTP ou le Pôle Emploi Spectacle ?
La caisse de congés du BTP et le Pôle Emploi Spectacle sont en retard sur le calendrier prévu. Actuellement ils ne peuvent pas recevoir les fichiers DSN. Pour payer les cotisations auprès de ces organismes début 2017, vous pourrez continuer à utiliser les anciennes méthodes (par exemple saisir un bordereau sur le site web de […]
Pourquoi le fichier DSN est rejeté avec une erreur “B1-105-10 Le format du fichier … n’est pas reconnu” ?
Vous avez peut être envoyé un fichier PDF au lieu d’envoyer le fichier DSN sur Net Entreprises. Vous pouvez aller sur Net Entreprises, saisir votre SIRET et mot de passe, cliquer sur la rubrique “DSN régime général”, cliquer sur “Choisir le fichier”, sélectionner le fichier DSN (vous pouvez vérifier que son nom se termine par […]
Comment saisir un salarié qui reçoit chaque mois 2 bulletins de paie pour la même période travaillée (par exemple un bulletin en tant que gérant + un bulletin en tant que salarié) ?
Dans le menu “Aide” vous pouvez choisir “DSN Mensuelle” puis consulter le chapitre “Un salarié reçoit chaque mois 2 bulletins de paie pour la même période travaillée (par exemple un bulletin en tant que gérant et un deuxième bulletin en tant que salarié)”.