Non les CDD conclus en vue de pourvoir un emploi saisonnier ne sont pas soumis à la majoration de cotisation patronale d’assurance chômage. Il en est de même des CDD conclus afin de remplacer un salarié, le chef d’entreprise ou son conjoint. Il en est de même pour les employeurs situés à Monaco. Réf. : […]
COGILOG Paye
Je souhaite créer une AED (Attestation Pôle Emploi) en indiquant, comme motif de départ, le code 60 Autre motif comme prévu sur l’attestation Pôle emploi papier.
Lors du départ d’un salarié, la procédure, hors DSN, est la suivante : L’employeur envoie une AED (Attestation Employeur Dématérialisée) à Pôle emploi. Le code correspondant au motif est obligatoirement l’un des codes prévu dans la liste. Le code 60 n’a pas été prévue par l’administration, il est donc impossible de choisir ce motif. Pôle […]
Pourquoi le fichier DSN est rejeté par jedeclare.com avec une erreur “Valeur de la rubrique S21.G00.44.002 erronée” ?
Jusqu’au 20 décembre 2016, un problème empêchait de déposer les fichiers DSN phase 3 pour décembre 2016 sur jedeclare.com. Le 20 décembre après-midi, jedeclare.com a corrigé le problème. Vous pouvez renvoyer le même fichier DSN à jedeclare.com. Désormais il sera accepté.
J’ai envoyé une attestation Pôle Emploi AED à l’administration. Elle a été refusée avec un message d’erreur “Le fichier n’est pas conforme à la description attendue pour une DADSU Attest AC dématérialisée”. Pourquoi ?
Si vous avez envoyé le fichier par e-mail ou si vous l’avez copié sur une clé USB pour le copier sur un autre ordinateur, le fichier a peut être été abîmé pendant l’envoi par e-mail ou la copie sur la clé USB nDans ce cas, vous pouvez ouvrir COGILOG Paye, créer une nouvelle attestation Pôle […]
Je souhaite qu’aucun collaborateur ne puisse voir les données saisies par un autre collaborateur
Ouvrir le logiciel COGILOG Admin puis Autorisations. Régler les utilisateurs sur Modification (crayon) pour le logiciel COGILOG Temps. Nota : le logiciel COGILOG Admin se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG puis Compléments. Dans COGILOG Temps au niveau de la fiche de chaque collaborateur, ne pas cocher l’option : Autoriser cet utilisateur à saisir […]
Notre entreprise, en plus de la mutuelle obligatoire, a instituée une mutuelle facultative financée partiellement par le salarié et par l’employeur
Vous utiliserez les variables Mutuelle facultative sal et pat (ou Mutuelle facultative supp sal et pat) pour saisir les parts patronales et salariales de cotisation. La part salariale de cette cotisation facultative n’est pas déductible de la base imposable à l’impôt sur le revenu. La part patronale de cette cotisation facultative est soumise aux cotisations […]
Comment paramétrer une mutuelle, prévoyance, ou retraite supplémentaire pour la DSN ? (par exemple AG2R, Axa, Generali…)
1. Saisir l’institution Dans le menu “Fichier” vous pouvez choisir “Liste des institutions”, cliquer sur la mutuelle ou prévoyance, puis compléter le numéro SIRET. Ensuite vous pouvez compléter la ligne “Code DSN” : – Si l’organisme figure dans ce menu (par exemple AG2R, Apicil, Audiens, Humanis, Klesia, Lourmel, Malakoff Médéric, PRO BTP, Réunica…), vous pouvez […]
Doit-on déclarer en DSN un arrêt maladie inférieur à 3 jours et pour lequel le délai de carence s’applique ?
Oui il convient d’envoyer une DSN arrêt de travail pour tout arrêt de travail pour cause de maladie, même si sa durée est inférieure au délai de carence.
Comment préparer le fichier DSN de décembre envoyé début janvier (effectif moyen, assujettissement fiscal, pénibilité, honoraires…) ?
Déclaration de l’effectif moyen Dans le fichier DSN de décembre envoyé début janvier, l’administration demande de déclarer l’effectif moyen de l’entreprise pour l’année précédente. Pour cela, avant de créer le fichier DSN, dans le menu “Saisie” vous devez choisir “Établissements”, double-cliquer sur chaque établissement puis saisir l’effectif moyen dans la case “Effectif moyen au 31/12”. […]
A l’occasion du départ d’un salarié ou sur le bulletin de décembre, apparaît une nouvelle ligne de cotisation : Régul sur annualisation base alloc. fam ?
Pour l’année 2016 l’administration a institué une nouvelle règle d’annualisation de l’assiette de cotisation d’allocations familiales. L’assiette qui va servir de base pour le calcul de la cotisation d’allocations familiales du 1er trimestre, ne sera pas le salaire versé au cours du 1er trimestre mais un salaire reconstitué, prorata temporis, en tenant compte du salaire […]
